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Réseau Fertilité France
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Siège social : 28 rue Basfroi 75011 Paris
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Directeur.trice de la publication : Réseau Fertilité France

Hébergement : SAS OVH – www.ovh.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
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Traitement des données à caractère personnel :

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L’adhérent a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, en nous contactant.

L’adhérent a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site reseaufertilitefrance.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Adhérent : membre ayant adhéré à l’association.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).